Droit

*LES CARACTÈRE DE DROITLe droit, une discipline d’organisation a essentiellement trois caractères. Il s’agit des caractères d’ordre– Général-Permanent-obligatoire* caractère d’ordre général : ce caractère voudra signifier que la règle de droit s’applique à tout le monde sans exception.*caractère permanent : A ce niveau, la règle de droit s’applique à la date de son entré en vigeurLire la suite « Droit »

Droit

* LES SOURCE DE DROITLe droit s’appuie principalement sur la « LOI »en dehors de cette source principale, il y a également des sources secondaires à savoir:– la coutume– la jurisprudence– la doctrine*La loi: elle est une norme impérative 1- émanant d’un oragne compétent 2- émanant d’un pouvoir législatif. Par exemple les  » décrets » et les  »Lire la suite « Droit »

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