* LES SOURCE DE DROIT Le droit s’appuie principalement sur la « LOI » en dehors de cette source principale, il y a également des sources secondaires à savoir: – la coutume – la jurisprudence – la doctrine *La loi: elle est une norme impérative 1- émanant d’un oragne compétent 2- émanant d’un pouvoir législatif. Par exemple les » décrets » et les » arrêtés « * la coutume : la coutume quant à elle est l’ensemble des règles non écrites d’une force obligatoire en raison de leurs caractères répétitifs *La jurisprudence : elle est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les tribunaux et cours dans une matière donnée. * La doctrine : la doctrine est l’ensemble des opinions. Ses opinions sont émises par les spécialiste de droit. Ce sont les sources nécessaires du droit |